Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations de courtage en énergie et d'installation proposées par Sunyo Énergie.
Dernière mise à jour : [à compléter : date]
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [raison sociale] (« Sunyo Énergie ») et tout client (professionnel ou particulier) dans le cadre de ses prestations : courtage en électricité, installation et entretien de climatisation, installation de panneaux solaires. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis précise la nature des prestations, le prix et les délais. La commande est ferme à compter de la signature du devis par le client. Le devis est valable [à compléter : ex. 30 jours] à compter de son émission.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [à compléter : HT et/ou TTC, TVA applicable]. Ils sont fermes pour la durée de validité du devis. Le service de courtage en électricité est gratuit pour le client ; le cas échéant, la rémunération de Sunyo Énergie est précisée dans le devis ou le mandat.
4. Modalités de paiement
[à compléter : acompte éventuel à la commande, solde à la fin des travaux, moyens de paiement acceptés, pénalités de retard légales].
5. Délais et exécution
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et confirmés au devis. Sunyo Énergie s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art. Les délais peuvent être ajustés en cas de force majeure ou d'indisponibilité de matériel.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir un accès et des informations exactes permettant la bonne exécution de la prestation (accès au logement/local, informations sur l'installation existante, autorisations nécessaires…).
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier ayant conclu un contrat hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le client peut demander l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai ; s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il devra régler le montant correspondant au service déjà fourni. [à compléter : joindre un formulaire type de rétractation].
8. Garanties
Les équipements et installations bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) ainsi que des garanties constructeurs applicables. [à compléter : garantie décennale / biennale selon les travaux, assurances professionnelles souscrites].
9. Responsabilité
La responsabilité de Sunyo Énergie ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des équipements par le client, de non-respect des consignes d'entretien, ou de force majeure.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@sunyoenergie.fr. Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère].
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.